Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Introduction

Capital Héritage (« nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger la vie privée des visiteurs et des clients. Cette Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les collectons et comment nous les traitons lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

2. Informations que nous collectons

• Données d'identité - nom, date de naissance, pièce d'identité délivrée par le gouvernement à des fins d'intégration et de conformité KYC/AML.
• Données de contact - adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données financières - détails de paiement, historique des transactions, informations sur la source des fonds.
• Données techniques - adresse IP, type de navigateur, identifiants d'appareil, cookies et analyse d'utilisation.

3. Comment nous utilisons vos données

• Pour vérifier l'identité et respecter les obligations réglementaires.
• Pour fournir, maintenir et améliorer notre plateforme et nos services.
• Traiter les paiements et détecter les activités frauduleuses.
• Communiquer avec vous concernant votre compte, les mises à jour et les demandes d'assistance.
• Envoyer des communications marketing lorsque vous avez donné votre consentement (vous pouvez vous désinscrire à tout moment).

4. Base juridique

Nous traitons les données personnelles sur la base d'une ou plusieurs des bases légales suivantes : exécution d'un contrat, respect d'une obligation légale, nos intérêts légitimes, ou votre consentement.

5. Partage et divulgation

Nous pouvons partager les données personnelles avec des prestataires de paiement régulés, des partenaires de vérification KYC/AML, des fournisseurs d'infrastructure cloud, des conseillers professionnels et les autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas les données personnelles.

6. Transferts internationaux

Lorsque les données personnelles sont transférées en dehors de votre juridiction, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, notamment les clauses contractuelles types.

7. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et satisfaire aux exigences légales, réglementaires et comptables - généralement au moins cinq ans après la fermeture d'un compte.

8. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la suppression, la limitation ou la portabilité de vos données personnelles, et vous pouvez vous opposer à certains traitements. Pour exercer ces droits, contactez-nous via l'adresse ci-dessous.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels et analytiques pour exploiter le site et comprendre l'utilisation. Vous pouvez gérer les cookies par le biais des paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité

Nous appliquons des garanties administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les données personnelles contre l'accès, la divulgation, l'altération ou la destruction non autorisés. Aucun système n'est parfaitement sécurisé, et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre. La dernière version sera toujours disponible sur cette page avec la date mise à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez l'équipe Protection des données Capital Héritage via notre page de contact.

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